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SCEA LES RAYES

Active
Siren390 987 311Société civile60510 THERDONNECréée le 30 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES RAYES est une société civile immatriculée le 30 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 987 311. Elle est domiciliée 1 rue du Therain, 60510 Therdonne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. LUC MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES RAYES

Dénomination
SCEA LES RAYES
SIREN
390 987 311
SIRET (siège)
390 987 311 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18390987311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 987 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
215 309,28 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 avril 1993
Siège social
1 RUE DU THERAIN , 60510, THERDONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES RAYES

Exploitation agricole l'acquisition de toutes propriétés agricoles, leur exploitation soit directement, soit par voie de fermage, métayage, la vente des produits provenant de ces propriétés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LES RAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES RAYES

AM

ANDRE MORIN

Associé indéfiniment responsable

LM

LUC MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MORIN

Associé indéfiniment responsable

J

JEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

MAP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BM

Bruno Marie Michel Morin,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES RAYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60510 THERDONNESiègeActif

    390 987 311 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES RAYES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA LES RAYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES RAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES RAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES RAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES RAYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES RAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES RAYES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Morin, Luc Jean-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Gérant associé unique Morin, Luc Jean-Marie ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Morin, Bruno Marie Michel

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1993

Questions fréquentes sur SCEA LES RAYES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES RAYES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES RAYES est 390 987 311. Le SIRET de son siège social est 390 987 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18390987311.

Qui dirige SCEA LES RAYES ?

SCEA LES RAYES est dirigée par LUC MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES RAYES ?

Le siège social de SCEA LES RAYES est situé 1 rue du Therain, 60510 Therdonne.

SCEA LES RAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES RAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES RAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES RAYES.

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