SCEA LES ROCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 334 199, SCEA LES ROCHETTES est une société civile créée le 9 janvier 2025. Elle est domiciliée 84 RUE du Lavoir, 16290 Douzat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Carole RASPIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES ROCHETTES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES ROCHETTES
- SIREN
- 939 334 199
- SIRET (siège)
- 939 334 199 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28939334199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 334 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 09 janvier 2025
- Siège social
- 84 RUE du Lavoir, 16290, Douzat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES ROCHETTES
exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA LES ROCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES ROCHETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCEA LES ROCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16290 DouzatSiègeActif
939 334 199 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LES ROCHETTES
INPIComptes annuels de SCEA LES ROCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES ROCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES ROCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES ROCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES ROCHETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-17.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 96-40.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-17.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-14.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-13.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES ROCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES ROCHETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-08 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCEA LES ROCHETTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES ROCHETTES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES ROCHETTES est 939 334 199. Le SIRET de son siège social est 939 334 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28939334199.
Qui dirige SCEA LES ROCHETTES ?
SCEA LES ROCHETTES est dirigée par Carole RASPIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES ROCHETTES ?
Le siège social de SCEA LES ROCHETTES est situé 84 RUE du Lavoir, 16290 Douzat.
SCEA LES ROCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES ROCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES ROCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES ROCHETTES.
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