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SCEA LES ROCHETTES

Active
Siren984 800 334Société civile25650 GilleyCréée le 22 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 800 334, SCEA LES ROCHETTES est une société civile créée le 22 février 2024. Son siège social est situé Le Bas du Tremblet, 25650 Gilley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par Philippe MONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES ROCHETTES

Dénomination
SCEA LES ROCHETTES
SIREN
984 800 334
SIRET (siège)
984 800 334 00026
N° TVA intracommunautaire
FR40984800334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 800 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
22 février 2024
Siège social
Le Bas du Tremblet, 25650, Gilley
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES ROCHETTES

L'élevage de porcs l'engraissement et le sevrage l'achat le transfert et la valorisation de lactosérum

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LES ROCHETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES ROCHETTES

PM

Philippe MONNET

Gérant

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

L

LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

F

FRANCHE COMTE ELEVAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA LES ROCHETTES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25650 GilleySiègeActif

    984 800 334 00026 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 0146Z

  • 25620 La ChevillotteActif

    984 800 334 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA LES ROCHETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 20 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA LES ROCHETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES ROCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES ROCHETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES ROCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES ROCHETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES ROCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES ROCHETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-21 · Début d'activité : 2024-02-16

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024

Questions fréquentes sur SCEA LES ROCHETTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES ROCHETTES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES ROCHETTES est 984 800 334. Le SIRET de son siège social est 984 800 334 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40984800334.

Qui dirige SCEA LES ROCHETTES ?

SCEA LES ROCHETTES est dirigée par Philippe MONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES ROCHETTES ?

Le siège social de SCEA LES ROCHETTES est situé Le Bas du Tremblet, 25650 Gilley.

SCEA LES ROCHETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES ROCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES ROCHETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES ROCHETTES.

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