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SCEA LES SABLONS

Active
Siren404 186 561Société civile36500 SAINTE-GEMMECréée le 15 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 186 561, SCEA LES SABLONS est une société civile créée le 15 mars 1996. Son siège social est situé DOM DE LA PROLIERE Domaine de la Proliere, 36500 Sainte-Gemme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par NELLY LEJAY DE BELLEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES SABLONS

Dénomination
SCEA LES SABLONS
SIREN
404 186 561
SIRET (siège)
404 186 561 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40404186561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 186 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
47 120 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mars 1996
Siège social
DOM DE LA PROLIERE Domaine de la Proliere, 36500, SAINTE-GEMME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES SABLONS

Exploitation de tout domaine agricole et plus généralement l'acquisition la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, vente, Transformation des produits de l'exploitation

Finances de SCEA LES SABLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES SABLONS

NL

NELLY LEJAY DE BELLEFOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

ALIX LEJAY DE BELLEFOND

Associé indéfiniment responsable

DL

DIANE LEJAY DE BELLEFOND

Associé indéfiniment responsable

AL

AUDE LEJAY DE BELLEFOND

Associé indéfiniment responsable

LL

LAURE LEJAY DE BELLEFOND

Associé indéfiniment responsable

BP

BENEDICTE PATUREAU-MIRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

SD

Solange né LEJAY DE BELLEFOND Gérant associé : LEJAY DE BELLEFOND René DE BEAUVAIS

Gérant associé · de janvier 2010 à septembre 2014

CL

Charles-Albert Rêné Gérant associé : DE BEAUVAIS Solange né LEJAY DE BELLEFOND Gérant associé : LEJAY DE BELLEFOND René, Désiré LEJAY DE BELLEFOND

Gérant associé · de janvier 2010 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES SABLONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36500 SAINTE-GEMMESiègeActif

    404 186 561 00027 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 0111Z

  • 36500 SAINTE-GEMMEFermé

    404 186 561 00019 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA LES SABLONS

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES SABLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES SABLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES SABLONS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEJAY DE BELLEFOND Bénédicte né(e) PATUREAU-MIRAND Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORDIN Nelly né(e) LEJAY DE BELLEFOND

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé : LEJAY DE BELLEFOND Bénédicte né(e) PATUREAU-MIRAND Gérant, Associé : LEJAY DE BELLEFOND Diane

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : DE BEAUVAIS Solange né(e) LEJAY DE BELLEFOND Gérant associé : LEJAY DE BELLEFOND René, Désiré Gérant associé : LEJAY DE BELLEFOND Bénédicte né(e) PATUREAU-MIRAND Gérant associé : LEJAY DE BELLEFOND Diane

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : DE BEAUVAIS Solange né(e) LEJAY DE BELLEFOND Gérant associé : LEJAY DE BELLEFOND René, Désiré Gérant associé : LEJAY DE BELLEFOND Bénédicte né(e) PATUREAU-MIRAND Gérant associé : LEJAY DE BELLEFOND Diane

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : DE BEAUVAIS Solange né(e) LEJAY DE BELLEFOND Gérant associé : LEJAY DE BELLEFOND René, Désiré

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant associé : DE BEAUVAIS Solange né(e) LEJAY DE BELLEFOND Gérant associé : LEJAY DE BELLEFOND René, Désiré

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant associé : LEJAY DE BELLEFOND Charles-Albert Rêné Gérant associé : DE BEAUVAIS Solange né(e) LEJAY DE BELLEFOND Gérant associé : LEJAY DE BELLEFOND René, Désiré

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur SCEA LES SABLONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES SABLONS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES SABLONS est 404 186 561. Le SIRET de son siège social est 404 186 561 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404186561.

Qui dirige SCEA LES SABLONS ?

SCEA LES SABLONS est dirigée par NELLY LEJAY DE BELLEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES SABLONS ?

Le siège social de SCEA LES SABLONS est situé DOM DE LA PROLIERE Domaine de la Proliere, 36500 Sainte-Gemme.

SCEA LES SABLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES SABLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES SABLONS.

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