SCEA LES SAGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA LES SAGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 904 482. Son siège social est situé Les Sagnes, 07190 Saint-Julien-du-Gua. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT MÉLÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES SAGNES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES SAGNES
- SIREN
- 810 904 482
- SIRET (siège)
- 810 904 482 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18810904482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 904 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2015
- Siège social
- LES SAGNES, 07190, SAINT-JULIEN-DU-GUA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES SAGNES
Acquisition, administration, exploitation, vente et location de terres bâties et non bâties, de domaine et forêts
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Finances de SCEA LES SAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES SAGNES
INSEEÉtablissements de SCEA LES SAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07190 SAINT-JULIEN-DU-GUASiègeActif
810 904 482 00017 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA LES SAGNES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA LES SAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 89-42.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES SAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2015
Questions fréquentes sur SCEA LES SAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES SAGNES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES SAGNES est 810 904 482. Le SIRET de son siège social est 810 904 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18810904482.
Qui dirige SCEA LES SAGNES ?
SCEA LES SAGNES est dirigée par VINCENT MÉLÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES SAGNES ?
Le siège social de SCEA LES SAGNES est situé Les Sagnes, 07190 Saint-Julien-du-Gua.
SCEA LES SAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES SAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES SAGNES.
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