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SCEA LES SAPINETTES

Active
Siren394 380 943Société civile79120 MESSECréée le 14 avril 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
22,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 380 943, SCEA LES SAPINETTES est une société civile créée le 14 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Paradis le Paradis, 79120 Messe. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS BERLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES SAPINETTES

Dénomination
SCEA LES SAPINETTES
SIREN
394 380 943
SIRET (siège)
394 380 943 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85394380943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 380 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
22 344 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 avril 1994
Siège social
5 RUE DU PARADIS LE PARADIS, 79120, MESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES SAPINETTES

Exploitation agricole

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Finances de SCEA LES SAPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES SAPINETTES

NB

NICOLAS BERLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2008

S

SARL BERLAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES SAPINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79120 MESSESiègeActif

    394 380 943 00024 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES SAPINETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA LES SAPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES SAPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES SAPINETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00502

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES SAPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES SAPINETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERLAND Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : SARL BERLAND

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BERLAND Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : BERLAND Nicolas. Co-gérant : MORISSET Annie Claude Jacqueline. Associé exploitant (EARL) : BERLAND Nicolas. Associé exploitant (EARL) : MORISSET Annie Claude Jacqueline.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1994

Questions fréquentes sur SCEA LES SAPINETTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES SAPINETTES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES SAPINETTES est 394 380 943. Le SIRET de son siège social est 394 380 943 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85394380943.

Qui dirige SCEA LES SAPINETTES ?

SCEA LES SAPINETTES est dirigée par NICOLAS BERLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES SAPINETTES ?

Le siège social de SCEA LES SAPINETTES est situé 5 rue du Paradis le Paradis, 79120 Messe.

SCEA LES SAPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES SAPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES SAPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES SAPINETTES.

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