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SCEA LES SEIZE

Active
Siren750 452 914Société civile62159 VAULX-VRAUCOURTCréée le 23 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
286 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 452 914, SCEA LES SEIZE est une société civile créée le 23 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Chapelle, 62159 Vaulx-Vraucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ERIC PAVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES SEIZE

Dénomination
SCEA LES SEIZE
SIREN
750 452 914
SIRET (siège)
750 452 914 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06750452914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 452 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
286 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 mars 2012
Siège social
7 RUE DE LA CHAPELLE , 62159, VAULX-VRAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES SEIZE

Exploitation et gestion de biens agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de SCEA LES SEIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES SEIZE

CD

CHARLOTTE DUFOUR

Autre

EP

ERIC PAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA LES SEIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62159 VAULX-VRAUCOURTSiègeActif

    750 452 914 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES SEIZE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES SEIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES SEIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES SEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES SEIZE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES SEIZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : PAVY Eric, Henri, Rêne ; Associé : PAVY Gaston

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-23 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2012

Questions fréquentes sur SCEA LES SEIZE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES SEIZE ?

Le numéro SIREN de SCEA LES SEIZE est 750 452 914. Le SIRET de son siège social est 750 452 914 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06750452914.

Qui dirige SCEA LES SEIZE ?

SCEA LES SEIZE est dirigée par ERIC PAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES SEIZE ?

Le siège social de SCEA LES SEIZE est situé 7 rue de la Chapelle, 62159 Vaulx-Vraucourt.

SCEA LES SEIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES SEIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES SEIZE.

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