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SCEA LES SERRES

Active
Siren949 709 174Société civile31210 Bordes-de-RivièreCréée le 14 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
121 k€

SCEA LES SERRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 949 709 174. Son siège social est situé 18 RTE de la Serre, 31210 Bordes-de-Rivière. SCEA LES SERRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Louis RALUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES SERRES

Dénomination
SCEA LES SERRES
SIREN
949 709 174
SIRET (siège)
949 709 174 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78949709174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 709 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 760 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 2023
Siège social
18 RTE de la Serre, 31210, Bordes-de-Rivière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LES SERRES

L'acquisition, la prise a bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LES SERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES SERRES

LR

Louis RALUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

YT

Yvonne TONIOLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

AR

Alexandra RALUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

LR

Lary-Emanuel RALUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA LES SERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 Bordes-de-RivièreSiègeActif

    949 709 174 00013 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LES SERRES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA LES SERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES SERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES SERRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES SERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES SERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-02

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur SCEA LES SERRES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES SERRES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES SERRES est 949 709 174. Le SIRET de son siège social est 949 709 174 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78949709174.

Qui dirige SCEA LES SERRES ?

SCEA LES SERRES est dirigée par Louis RALUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES SERRES ?

Le siège social de SCEA LES SERRES est situé 18 RTE de la Serre, 31210 Bordes-de-Rivière.

SCEA LES SERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES SERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES SERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES SERRES.

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