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SCEA LES SEVES

Fermée
Siren751 007 527Société civile89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTRadiée le 01 novembre 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
315 k€

SCEA LES SEVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 007 527. Elle est domiciliée Ferme des Seves Chez M et Mme Thiault Jm T E, 89330 Saint-Julien-du-Sault. SCEA LES SEVES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-MICHEL THIAULT en qualité de liquidateur. La radiation de SCEA LES SEVES date du 1er novembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA LES SEVES

Dénomination
SCEA LES SEVES
SIREN
751 007 527
SIRET (siège)
751 007 527 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04751007527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 007 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
315 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 avril 2012
Date de radiation
01 novembre 2023
Siège social
FERME DES SEVES CHEZ M ET MME THIAULT JM T E, 89330, SAINT-JULIEN-DU-SAULT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LES SEVES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA LES SEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES SEVES

EL

EDITH LERICHE

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-MICHEL THIAULT

Liquidateur

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA LES SEVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTSiègeFermé

    751 007 527 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES SEVES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 novembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 01 novembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 novembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 novembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA LES SEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES SEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA LES SEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES SEVES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : THIAULT Jean-Michel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2012

Questions fréquentes sur SCEA LES SEVES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES SEVES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES SEVES est 751 007 527. Le SIRET de son siège social est 751 007 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04751007527.

Qui dirige SCEA LES SEVES ?

SCEA LES SEVES est dirigée par JEAN-MICHEL THIAULT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES SEVES ?

Le siège social de SCEA LES SEVES est situé Ferme des Seves Chez M et Mme Thiault Jm T E, 89330 Saint-Julien-du-Sault.

SCEA LES SEVES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA LES SEVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er novembre 2023.

SCEA LES SEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES SEVES.

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