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SCEA LES TOURELLES

Active
Siren403 131 618Société civile50260 MAGNEVILLECréée le 18 décembre 1995
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES TOURELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 131 618. Son siège social est situé Les Essarts, 50260 Magneville. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par PHILIPPE LEVIGOUREUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES TOURELLES

Dénomination
SCEA LES TOURELLES
SIREN
403 131 618
SIRET (siège)
403 131 618 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30403131618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 131 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 décembre 1995
Siège social
LES ESSARTS , 50260, MAGNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES TOURELLES

EXPLOITATION ET LA GESTION DES BIENS AGRICOLES.

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Finances de SCEA LES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES TOURELLES

PL

PHILIPPE LEVIGOUREUX

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCEA LES TOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50260 MAGNEVILLESiègeActif

    403 131 618 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA LES TOURELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES TOURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES TOURELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LES TOURELLES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 avril 2015. Plan arrêté le 17 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Tribunal de Grande Instance de Cherbourg arrêtant le plan de redressement ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; RG n° 15/00019

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2015 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 15 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES TOURELLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 octobre 2016 · Tribunal de Grande Instance de Cherbourg arrêtant le plan de redressement ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; RG n° 15/00019

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2016 · Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 15 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA LES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES TOURELLES est 403 131 618. Le SIRET de son siège social est 403 131 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403131618.

Qui dirige SCEA LES TOURELLES ?

SCEA LES TOURELLES est dirigée par PHILIPPE LEVIGOUREUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LES TOURELLES ?

Le siège social de SCEA LES TOURELLES est situé Les Essarts, 50260 Magneville.

SCEA LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

SCEA LES TOURELLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 avril 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 17 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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