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SCEA LES TOURNETTES

Active
Siren776 548 356Société civile74160 BOSSEYCréée le 27 avril 1995

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
644 k€

SCEA LES TOURNETTES est une société civile immatriculée le 27 avril 1995 sous le numéro SIREN 776 548 356. Son siège social est situé 35 Pl de Laidefeur, 74160 Bossey. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). BRUNO VERDONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES TOURNETTES

Dénomination
SCEA LES TOURNETTES
SIREN
776 548 356
SIRET (siège)
776 548 356 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57776548356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 548 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
643 500 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
27 avril 1995
Siège social
35 PL DE LAIDEFEUR , 74160, BOSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA LES TOURNETTES

Autre site : verdonnet-bouchet.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de SCEA LES TOURNETTES

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA LES TOURNETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES TOURNETTES

BV

BRUNO VERDONNET

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018

Anciens dirigeants (1)

JV

Jean VERDONNET

Associé non exploitant · de juin 2018 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES TOURNETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 BOSSEYSiègeActif

    776 548 356 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA LES TOURNETTES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCEA LES TOURNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES TOURNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES TOURNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES TOURNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES TOURNETTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    VERDONNET Bernard nom d'usage : VERDONNET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé : VERDONNET Bernard ; Gérant, Associé : VERDONNET Bruno ; Associé non exploitant : VERDONNET Jean

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Co-gérant associé : VERDONNET Bernard Co-gérant associé : VERDONNET Bruno Co-gérant associé : VERDONNET Jean

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Co-gérant associé : VERDONNET Pierre Co-gérant associé : VERDONNET Bernard Co-gérant associé : VERDONNET Bruno Co-gérant associé : VERDONNET Jean

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1995

Marques déposées par SCEA LES TOURNETTES

SCEA LES TOURNETTES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MOT A MOT

    N° 3078435 · Déposée le 24 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31, 42 · expirée le 24 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LES TOURNETTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES TOURNETTES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES TOURNETTES est 776 548 356. Le SIRET de son siège social est 776 548 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57776548356.

Qui dirige SCEA LES TOURNETTES ?

SCEA LES TOURNETTES est dirigée par BRUNO VERDONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES TOURNETTES ?

Le siège social de SCEA LES TOURNETTES est situé 35 Pl de Laidefeur, 74160 Bossey.

SCEA LES TOURNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES TOURNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES TOURNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES TOURNETTES.