SCEA LES TROIS MAISONS
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 013 045, SCEA LES TROIS MAISONS est une société civile créée le 3 mars 1999. Son siège social est situé GRANGE TURON Grange Turon, 64490 Lees-Athas. Son activité principale est hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). La direction est assurée par MURIEL TROUDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LES TROIS MAISONS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES TROIS MAISONS
- SIREN
- 422 013 045
- SIRET (siège)
- 422 013 045 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94422013045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 013 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 03 mars 1999
- Siège social
- GRANGE TURON Grange Turon, 64490, LEES-ATHAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES TROIS MAISONS
Exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEA LES TROIS MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES TROIS MAISONS
INSEEÉtablissements de SCEA LES TROIS MAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64490 LEES-ATHASSiègeActif
422 013 045 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SCEA LES TROIS MAISONS
INPIConformité de SCEA LES TROIS MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES TROIS MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES TROIS MAISONS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2023 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-40.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES TROIS MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES TROIS MAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1999
Questions fréquentes sur SCEA LES TROIS MAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES TROIS MAISONS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES TROIS MAISONS est 422 013 045. Le SIRET de son siège social est 422 013 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94422013045.
Qui dirige SCEA LES TROIS MAISONS ?
SCEA LES TROIS MAISONS est dirigée par MURIEL TROUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LES TROIS MAISONS ?
Le siège social de SCEA LES TROIS MAISONS est situé GRANGE TURON Grange Turon, 64490 Lees-Athas.
SCEA LES TROIS MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES TROIS MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES TROIS MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES TROIS MAISONS.
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