SCEA LES VALLONS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 130 k€
SCEA LES VALLONS est une société civile immatriculée le 15 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 392 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 525 Che Bourbourees, 26120 Montelier. SCEA LES VALLONS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MATTHIEU VALLON, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LES VALLONS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES VALLONS
- SIREN
- 440 392 330
- SIRET (siège)
- 440 392 330 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45440392330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 392 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Siège social
- 525 CHE BOURBOUREES , 26120, MONTELIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES VALLONS
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES (POLYCULTURE)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA LES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES VALLONS
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCEA LES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTELIERSiègeActif
440 392 330 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES VALLONS
INPIConformité de SCEA LES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/07983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025RG02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/14943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-19.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 juillet 2022 · N° 18/19578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-22.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 99-19.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-15.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-20.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES VALLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
VALLON Bernard nom d'usage : VALLON n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCEA LES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES VALLONS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES VALLONS est 440 392 330. Le SIRET de son siège social est 440 392 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440392330.
Qui dirige SCEA LES VALLONS ?
SCEA LES VALLONS est dirigée par MATTHIEU VALLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES VALLONS ?
Le siège social de SCEA LES VALLONS est situé 525 Che Bourbourees, 26120 Montelier.
SCEA LES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES VALLONS.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Montelier
- EARL DES GAUDS26120 Montelier
- EARL AUX FRUITS DES CRETES26120 Montelier
- DES GARIOTS26120 Montelier
- EARL LES RIVERONS26120 Montelier
- GAUTHIER BRUNO26120 Montelier
- BAUDE HENRIETTE26120 Montelier
- DROGUE MAX26120 Montelier
- DEVISE BRUNO26120 Montelier
- FAURIEL PHILIPPE26120 Montelier
- PLEINET MICHEL26120 Montelier
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Montelier
Entreprises du même secteur à Montelier
Entreprises à Montelier
Toutes les entreprises à Montelier
