SCEA LES VALLONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 179 800, SCEA LES VALLONS est une société civile créée le 22 septembre 2020. Son siège social est situé CHE DES VALLONS Route de Vitrolles, 84240 Grambois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN SCATIZZI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES VALLONS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES VALLONS
- SIREN
- 889 179 800
- SIRET (siège)
- 889 179 800 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30889179800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 179 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2020
- Siège social
- CHE DES VALLONS Route de Vitrolles, 84240, GRAMBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES VALLONS
Acquisition, prise de bail d'une ou plusieurs exploitations agricoles, horticoles, arboricoles, viticoles.
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Finances de SCEA LES VALLONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES VALLONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCEA LES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 GRAMBOISSiègeActif
889 179 800 00012 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA LES VALLONS
INPIConformité de SCEA LES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
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Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07775
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-15.877
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-21.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-20.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES VALLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-22 · Début d'activité : 2020-09-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCEA LES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES VALLONS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES VALLONS est 889 179 800. Le SIRET de son siège social est 889 179 800 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30889179800.
Qui dirige SCEA LES VALLONS ?
SCEA LES VALLONS est dirigée par DAMIEN SCATIZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES VALLONS ?
Le siège social de SCEA LES VALLONS est situé CHE DES VALLONS Route de Vitrolles, 84240 Grambois.
SCEA LES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES VALLONS.
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