SCEA LES VIGNES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 637 934, SCEA LES VIGNES est une société civile créée le 26 avril 1999. Son siège social est situé 43 rue du Dorset, 14930 Maltot. SCEA LES VIGNES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par STEPHANIE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES VIGNES
- SIREN
- 422 637 934
- SIRET (siège)
- 422 637 934 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42422637934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 637 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 avril 1999
- Siège social
- 43 RUE DU DORSET , 14930, MALTOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES VIGNES
Mise en valeur d'une exploitation agricole, production céréalière
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Finances de SCEA LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES VIGNES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14930 MALTOTSiègeActif
422 637 934 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES VIGNES
INPIConformité de SCEA LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00946
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00859
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00184
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVIONNAIS Mélanie, Monique, Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Stéphanie, Sylvie, Florence ; Associé indéfiniment responsable : TERRÉE Carole, Jacqueline, Gilberte
- création
Date d'effet : 26 avril 1999
Questions fréquentes sur SCEA LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES VIGNES est 422 637 934. Le SIRET de son siège social est 422 637 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422637934.
Qui dirige SCEA LES VIGNES ?
SCEA LES VIGNES est dirigée par STEPHANIE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES VIGNES ?
Le siège social de SCEA LES VIGNES est situé 43 rue du Dorset, 14930 Maltot.
SCEA LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES VIGNES.
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