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SCEA LESCOT

Active
Siren789 736 931Société civile31340 VILLEMATIERCréée le 05 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA LESCOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 736 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 858 Rte de Navidals, 31340 Villematier. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JACQUES DAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LESCOT

Dénomination
SCEA LESCOT
SIREN
789 736 931
SIRET (siège)
789 736 931 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64789736931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 736 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
43 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 décembre 2012
Siège social
858 RTE DE NAVIDALS , 31340, VILLEMATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LESCOT

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de SCEA LESCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LESCOT

JD

JACQUES DAL

Autre

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

OF

OLIVIER FRANCHINI

Autre

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023

BR

BRIGITTE RAYMOND

Autre

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DAL

DAL Jacques nom d'usage · de février 2013 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LESCOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMATIERSiègeActif

    789 736 931 00013 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LESCOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LESCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LESCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LESCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LESCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LESCOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LESCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LESCOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    RAYMOND Brigitte nom d'usage : FRANCHINI n'est plus gérant. FRANCHINI Olivier nom d'usage : FRANCHINI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DAL Jacques nom d'usage : DAL n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCEA LESCOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA LESCOT ?

Le numéro SIREN de SCEA LESCOT est 789 736 931. Le SIRET de son siège social est 789 736 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64789736931.

Qui dirige SCEA LESCOT ?

SCEA LESCOT est dirigée par JACQUES DAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LESCOT ?

Le siège social de SCEA LESCOT est situé 858 Rte de Navidals, 31340 Villematier.

SCEA LESCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LESCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LESCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LESCOT.

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