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SCEA LETELLIER

Active
Siren445 129 109Société civile27390 MONTREUIL-L'ARGILLECréée le 06 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LETELLIER est une société civile immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 445 129 109. Elle est domiciliée Le Grand Mesnil, 27390 Montreuil-l'Argille. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par VALERIE HANON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LETELLIER

Dénomination
SCEA LETELLIER
SIREN
445 129 109
SIRET (siège)
445 129 109 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76445129109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 129 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 février 2003
Siège social
LE GRAND MESNIL , 27390, MONTREUIL-L'ARGILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LETELLIER

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de SCEA LETELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LETELLIER

AD

ALEXIS DESMONS

Autre

CD

CLEMENT DESMONS

Autre

VH

VALERIE HANON

Gérant

B

BVAC

Autre

Anciens dirigeants (1)

JL

Jackie Gérant : DESMONS Valérie né HANON LETELLIER

Gérant, Associé · de mai 2014 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LETELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27390 MONTREUIL-L'ARGILLESiègeActif

    445 129 109 00010 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LETELLIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LETELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LETELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LETELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LETELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LETELLIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/02643

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00373

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00083

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00743

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00899

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01509

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03397

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02262

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/03995

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02536

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00771

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LETELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LETELLIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : DESMONS Valérie né(e) HANON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : LETELLIER Jackie Gérant : DESMONS Valérie né(e) HANON

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur SCEA LETELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA LETELLIER ?

Le numéro SIREN de SCEA LETELLIER est 445 129 109. Le SIRET de son siège social est 445 129 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76445129109.

Qui dirige SCEA LETELLIER ?

SCEA LETELLIER est dirigée par VALERIE HANON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LETELLIER ?

Le siège social de SCEA LETELLIER est situé Le Grand Mesnil, 27390 Montreuil-l'Argille.

SCEA LETELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LETELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LETELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LETELLIER.

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