SCEA LETISSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 287 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 095 985, SCEA LETISSIER est une société civile créée le 29 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Grande rue, 08130 Charbogne. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par AURELIEN LETISSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LETISSIER
INSEE- Dénomination
- SCEA LETISSIER
- SIREN
- 512 095 985
- SIRET (siège)
- 512 095 985 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27512095985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 095 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 287 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 29 avril 2009
- Siège social
- 7 GRANDE RUE, 08130, CHARBOGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LETISSIER
Acquisition, prise à bail, exploitation et gestion de tous biens agricoles
Finances de SCEA LETISSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LETISSIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2020
Anciens dirigeants (4)
Martine, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Porignaux Letissier,
modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Kocker, nom d'usage · de mai 2014 à avril 2020
Porignaux
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2020
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2020
Martine. Associé indéfiniment responsable : LETISSIER Gabriel Gaston. Gérant : DE KOCKER Martine DE KOCKER
Associé indéfiniment responsable · de avril 2009 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LETISSIER
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 08130 CHARBOGNESiègeActif
512 095 985 00028 · ouvert le 08 février 2020 · NAF 0142Z
- 08130 CHARBOGNEActif
512 095 985 00036 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 3511Z
- 08130 CHARBOGNEFermé
512 095 985 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA LETISSIER
INPIComptes annuels de SCEA LETISSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LETISSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LETISSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LETISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LETISSIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024F00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LETISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LETISSIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Porignaux, nom d'usage : Letissier, Mélanie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Letissier, Aurélien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant associé indéfiniment responsable partant : De Kocker, nom d'usage : Letissier, Martine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Kocker, nom d'usage : Letissier, Martine, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Porignaux, nom d'usage : Letissier, Mélanie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-29 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2009
Questions fréquentes sur SCEA LETISSIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA LETISSIER ?
Le numéro SIREN de SCEA LETISSIER est 512 095 985. Le SIRET de son siège social est 512 095 985 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27512095985.
Qui dirige SCEA LETISSIER ?
SCEA LETISSIER est dirigée par AURELIEN LETISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LETISSIER ?
Le siège social de SCEA LETISSIER est situé 7 Grande rue, 08130 Charbogne.
SCEA LETISSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LETISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LETISSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LETISSIER.
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