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SCEA LETTERON

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Siren385 078 308Société civile89140 VILLETHIERRYCréée le 23 avril 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
3,6 k€

SCEA LETTERON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 078 308. Son siège social est situé 18 rue de l’Ecole, 89140 Villethierry. SCEA LETTERON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE GRATTEPANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LETTERON

Dénomination
SCEA LETTERON
SIREN
385 078 308
SIRET (siège)
385 078 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50385078308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 078 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 552,06 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 avril 1992
Siège social
18 RUE DE L’ECOLE , 89140, VILLETHIERRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LETTERON

Exploitation agricole

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Finances de SCEA LETTERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LETTERON

MG

MARIE-CHRISTINE GRATTEPANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA LETTERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89140 VILLETHIERRYSiègeActif

    385 078 308 00017 · ouvert le 14 mars 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LETTERON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2019

  • Acte

Conformité de SCEA LETTERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LETTERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LETTERON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LETTERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LETTERON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant, Associé : LETTERON Marie-Christine Michèle

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1992

Questions fréquentes sur SCEA LETTERON

Quel est le numéro SIREN de SCEA LETTERON ?

Le numéro SIREN de SCEA LETTERON est 385 078 308. Le SIRET de son siège social est 385 078 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50385078308.

Qui dirige SCEA LETTERON ?

SCEA LETTERON est dirigée par MARIE-CHRISTINE GRATTEPANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LETTERON ?

Le siège social de SCEA LETTERON est situé 18 rue de l’Ecole, 89140 Villethierry.

SCEA LETTERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LETTERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LETTERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LETTERON.