SCEA LETTERON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 3,6 k€
SCEA LETTERON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 078 308. Son siège social est situé 18 rue de l’Ecole, 89140 Villethierry. SCEA LETTERON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE GRATTEPANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LETTERON
INSEE- Dénomination
- SCEA LETTERON
- SIREN
- 385 078 308
- SIRET (siège)
- 385 078 308 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50385078308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 078 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 552,06 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 avril 1992
- Siège social
- 18 RUE DE L’ECOLE , 89140, VILLETHIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LETTERON
Exploitation agricole
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Finances de SCEA LETTERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LETTERON
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA LETTERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 VILLETHIERRYSiègeActif
385 078 308 00017 · ouvert le 14 mars 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LETTERON
INPIConformité de SCEA LETTERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LETTERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LETTERON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-41.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LETTERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LETTERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant, Associé : LETTERON Marie-Christine Michèle
- création
Date d'effet : 23 avril 1992
Questions fréquentes sur SCEA LETTERON
Quel est le numéro SIREN de SCEA LETTERON ?
Le numéro SIREN de SCEA LETTERON est 385 078 308. Le SIRET de son siège social est 385 078 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50385078308.
Qui dirige SCEA LETTERON ?
SCEA LETTERON est dirigée par MARIE-CHRISTINE GRATTEPANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LETTERON ?
Le siège social de SCEA LETTERON est situé 18 rue de l’Ecole, 89140 Villethierry.
SCEA LETTERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LETTERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LETTERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LETTERON.
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