SCEA LEVEILLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 082 806, SCEA LEVEILLE est une société civile créée le 16 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Brousses, 61320 Le Menil-Scelleur. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par KEVIN LEVEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LEVEILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA LEVEILLE
- SIREN
- 905 082 806
- SIRET (siège)
- 905 082 806 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83905082806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 082 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 novembre 2021
- Siège social
- LES BROUSSES, 61320, LE MENIL-SCELLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LEVEILLE
Cultures de vente.
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Finances de SCEA LEVEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LEVEILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCEA LEVEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61320 LE MENIL-SCELLEURSiègeActif
905 082 806 00019 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LEVEILLE
INPIConformité de SCEA LEVEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEVEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEVEILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00072
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00102
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/07152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/09883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-15.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LEVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LEVEILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-16 · Début d'activité : 2021-11-01
- création
Date d'effet : 16 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCEA LEVEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LEVEILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA LEVEILLE est 905 082 806. Le SIRET de son siège social est 905 082 806 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83905082806.
Qui dirige SCEA LEVEILLE ?
SCEA LEVEILLE est dirigée par KEVIN LEVEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LEVEILLE ?
Le siège social de SCEA LEVEILLE est situé Les Brousses, 61320 Le Menil-Scelleur.
SCEA LEVEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LEVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LEVEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEVEILLE.
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