SCEA LEVESQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 602 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 579 546, SCEA LEVESQUE est une société civile créée le 8 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE 5 Rue DE VERT LE GRAND, 91540 Écharcon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SANDRINE LEVESQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LEVESQUE
INSEE- Dénomination
- SCEA LEVESQUE
- SIREN
- 343 579 546
- SIRET (siège)
- 343 579 546 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63343579546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 579 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 601 804,92 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 08 février 1988
- Siège social
- 5 RTE 5 Rue DE VERT LE GRAND , 91540, Écharcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LEVESQUE
la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, des immeubles et de l'exploitation agricole.
Finances de SCEA LEVESQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LEVESQUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2016
AXION INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2016
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de avril 2024 à décembre 2025
modification le 02 Février 2012 LEVESQUE CHRISTIAN
Gérant Associé · de octobre 2016 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LEVESQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 ÉcharconSiègeActif
343 579 546 00015 · ouvert le 18 novembre 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LEVESQUE
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LEVESQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEVESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LEVESQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEVESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEVESQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 06 août 2026 · N° 2025F00135
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026046506
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059109
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059108
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059110
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059616
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059527
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059466
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060119
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060375
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059458
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060123
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059742
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060515
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060164
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060549
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059789
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00715
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
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Décision du 10 juillet 2026 · N° J2026000568
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026037851
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026036143
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025096043
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00753
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Décision du 03 juillet 2026 · N° J2026000567
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026060657
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026039010
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00280
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025037713
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026044976
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026044885
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00257
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00730
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Tribunal judiciaire, jCP
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00181
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026021816
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025112932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01896
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025025352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00192
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Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02863
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08759
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01057
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00247
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01846
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00782
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00109
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01599
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01135
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026023215
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026026478
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026010477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026010471
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025112524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025098508
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00072
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026020455
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025107858
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025105239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03039
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 février 2026 · N° 2026013055
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 février 2026 · N° 2025071580
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088798
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088797
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088790
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088789
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088787
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088785
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088784
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088782
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088781
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088780
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088777
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088776
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088639
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088621
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088569
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088567
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 février 2026 · N° 2026007867
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 février 2026 · N° 2025013140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01890
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00393
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003487
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003303
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003270
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003130
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003118
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003116
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003115
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003114
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003109
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025105262
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025103709
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00135
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025094835
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025087981
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025087210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025094470
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00467
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J04578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00914
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Tribunal de commerce, référé spécial jeudi
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025085893
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02180
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00097
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076726
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025079398
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025078435
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025078204
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077096
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077093
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076868
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076778
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076720
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076705
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00071
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024070244
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00412
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00431
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F00440
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01432
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F00281
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00079
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02648
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00940
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/14826
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/00521
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00630
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Décision du 07 juin 2024 · N° 23/04847
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LEVESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LEVESQUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : BOUILLIANT Sandrine Jacqueline Monique
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : BOUILLIANT Sandrine Jacqueline Monique ; Gérant, Associé : LEVESQUE Christian
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Gérant Associé : LEVESQUE CHRISTIAN modification le 02 Février 2012 ; Associé : AXION INVESTISSEMENTS en fonction le 12 Février 2014 ; Gérant : LEVESQUE Sandrine Jacqueline Monique en fonction le 18 Octobre 2016
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Date d'effet : 08 février 1988
Questions fréquentes sur SCEA LEVESQUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LEVESQUE ?
Le numéro SIREN de SCEA LEVESQUE est 343 579 546. Le SIRET de son siège social est 343 579 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63343579546.
Qui dirige SCEA LEVESQUE ?
SCEA LEVESQUE est dirigée par SANDRINE LEVESQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LEVESQUE ?
Le siège social de SCEA LEVESQUE est situé 5 RTE 5 Rue DE VERT LE GRAND, 91540 Écharcon.
SCEA LEVESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LEVESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LEVESQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEVESQUE.
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