SCEA LEVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 339 794, SCEA LEVIER est une société civile créée le 4 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Madeleine, 80500 Rollot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOIS LEVIER, autre.
Fiche d'identité de SCEA LEVIER
INSEE- Dénomination
- SCEA LEVIER
- SIREN
- 390 339 794
- SIRET (siège)
- 390 339 794 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86390339794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 339 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 315 180 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 mai 1993
- Siège social
- 1 RUE DE LA MADELEINE , 80500, ROLLOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LEVIER
exploitation agricole
Finances de SCEA LEVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LEVIER
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
LEVIER Laurence Sophie Thérèse nom d'usage · de mars 2015 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LEVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80500 ROLLOTSiègeActif
390 339 794 00013 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LEVIER
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LEVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LEVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEVIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/07369
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 23/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F05555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025064628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02707
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025L00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00029
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 22/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024L00382
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00522
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/04741
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/00840
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02264
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/17006
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Décision du 28 juin 2024 · N° 21/17004
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01145
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.480
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-22.589
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Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/08880
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Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
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Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 janvier 2016 · N° 14/07352
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Décision du 27 février 2014 · N° 11/03188
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Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21489
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-45.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 94-40.044
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-16.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-14.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-20.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LEVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LEVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEVIER Laurence Sophie Thérèse nom d'usage : BEUVIER. LEVIER François Paul Marie nom d'usage : LEVIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
LEVIER Laurence Sophie Thérèse nom d'usage : LEVIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 mai 1993
Questions fréquentes sur SCEA LEVIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA LEVIER ?
Le numéro SIREN de SCEA LEVIER est 390 339 794. Le SIRET de son siège social est 390 339 794 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86390339794.
Qui dirige SCEA LEVIER ?
SCEA LEVIER est dirigée par FRANCOIS LEVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LEVIER ?
Le siège social de SCEA LEVIER est situé 1 rue de la Madeleine, 80500 Rollot.
SCEA LEVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LEVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LEVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEVIER.
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