SCEA LIBRE NATURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 961 006, SCEA LIBRE NATURE est une société civile créée le 24 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Peyrebrune, 34270 Cazevieille. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MAUD VALLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LIBRE NATURE
INSEE- Dénomination
- SCEA LIBRE NATURE
- SIREN
- 429 961 006
- SIRET (siège)
- 429 961 006 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19429961006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 961 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 mars 2000
- Siège social
- MAS DE PEYREBRUNE , 34270, CAZEVIEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LIBRE NATURE
La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles à usage agricole. Vente et transformation de produits agricoles, polyculture, élevage équidés, dressage.
Finances de SCEA LIBRE NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LIBRE NATURE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LIBRE NATURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34270 CAZEVIEILLESiègeActif
429 961 006 00021 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 0111Z
- 34270 CAZEVIEILLEFermé
429 961 006 00013 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LIBRE NATURE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LIBRE NATURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LIBRE NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LIBRE NATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LIBRE NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LIBRE NATURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LIBRE NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LIBRE NATURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : VALLON Maud, Andrée, Anne
- création
Date d'effet : 24 mars 2000
Marques déposées par SCEA LIBRE NATURE
INPISCEA LIBRE NATURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU VALLON
N° 3950697 · Déposée le 03 octobre 2012 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 03 octobre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LIBRE NATURE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LIBRE NATURE ?
Le numéro SIREN de SCEA LIBRE NATURE est 429 961 006. Le SIRET de son siège social est 429 961 006 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19429961006.
Qui dirige SCEA LIBRE NATURE ?
SCEA LIBRE NATURE est dirigée par MAUD VALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LIBRE NATURE ?
Le siège social de SCEA LIBRE NATURE est situé Mas de Peyrebrune, 34270 Cazevieille.
SCEA LIBRE NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LIBRE NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LIBRE NATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LIBRE NATURE.
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