SCEA LIMOUSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 761 015, SCEA LIMOUSIN est une société civile créée le 3 mai 2007. Son siège social est situé 6 rue de l'Echallier, 49400 Distre. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. La direction est assurée par MARIE DEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LIMOUSIN
INSEE- Dénomination
- SCEA LIMOUSIN
- SIREN
- 497 761 015
- SIRET (siège)
- 497 761 015 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67497761015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 761 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 03 mai 2007
- Siège social
- 6 RUE DE L'ECHALLIER , 49400, DISTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LIMOUSIN
EXPLOITATION, GESTION DE BIENS AGRICOLES ET EN PARTICULIER ELEVAGE, PROMOTION, PREPARATION ET DRESSAGE DE CHEVAUX
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Finances de SCEA LIMOUSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LIMOUSIN
INSEEÉtablissements de SCEA LIMOUSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 DISTRESiègeActif
497 761 015 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA LIMOUSIN
INPIComptes annuels de SCEA LIMOUSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LIMOUSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LIMOUSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LIMOUSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LIMOUSIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025006893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024007245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LIMOUSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LIMOUSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2007
Questions fréquentes sur SCEA LIMOUSIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA LIMOUSIN ?
Le numéro SIREN de SCEA LIMOUSIN est 497 761 015. Le SIRET de son siège social est 497 761 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67497761015.
Qui dirige SCEA LIMOUSIN ?
SCEA LIMOUSIN est dirigée par MARIE DEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LIMOUSIN ?
Le siège social de SCEA LIMOUSIN est situé 6 rue de l'Echallier, 49400 Distre.
SCEA LIMOUSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LIMOUSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LIMOUSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LIMOUSIN.
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