SCEA LOEW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LOEW est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 221 011. Elle est domiciliée 10 Rte route de Balbronn, 67310 Westhoffen. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS LOEW, liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA LOEW
INSEE- Dénomination
- SCEA LOEW
- SIREN
- 488 221 011
- SIRET (siège)
- 488 221 011 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02488221011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 221 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 30 janvier 2006
- Siège social
- 10 RTE ROUTE DE BALBRONN , 67310, WESTHOFFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCEA LOEW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LOEW
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LOEW
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67310 WESTHOFFENSiègeFermé
488 221 011 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LOEW
INPIComptes annuels de SCEA LOEW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LOEW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LOEW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LOEW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LOEW. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/11010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03629
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01214
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07979
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Décision du 29 mars 2023 · N° 20/00641
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00236
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LOEW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LOEW
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Questions fréquentes sur SCEA LOEW
Quel est le numéro SIREN de SCEA LOEW ?
Le numéro SIREN de SCEA LOEW est 488 221 011. Le SIRET de son siège social est 488 221 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02488221011.
Qui dirige SCEA LOEW ?
SCEA LOEW est dirigée par THOMAS LOEW, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LOEW ?
Le siège social de SCEA LOEW est situé 10 Rte route de Balbronn, 67310 Westhoffen.
SCEA LOEW est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LOEW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LOEW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LOEW.
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