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SCEA LOISEAU

Active
Siren840 177 554Société civile71350 SERMESSECréée le 08 juin 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 177 554, SCEA LOISEAU est une société civile créée le 8 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Vignes, 71350 Sermesse. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DAMIEN LE ROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LOISEAU

Dénomination
SCEA LOISEAU
SIREN
840 177 554
SIRET (siège)
840 177 554 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90840177554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 177 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 juin 2018
Siège social
15 RUE DES VIGNES , 71350, SERMESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LOISEAU

Exploitation et gestion de biens agricoles plus généralement l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement , soit par voie de fermage, métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités

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Finances de SCEA LOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LOISEAU

DL

DAMIEN LE ROUX

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019

ML

MELANIE LOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020

S

SC DU GRAND RUISSEAU

Autre

Anciens dirigeants (1)

DS

DU NOYER BEAUMONT SCEA

Associé · de février 2019 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LOISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 SERMESSESiègeActif

    840 177 554 00010 · ouvert le 23 mai 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LOISEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Conformité de SCEA LOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LOISEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LOISEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : LOISEAU Mélanie, Emilie ; Gérant : LE ROUX Damien, Marie, Bernard ; Associé : LOISEAU Régis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : LE ROUX Damien, Marie, Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : LOISEAU Régis ; Gérant : LE ROUX Damien, Marie, Bernard ; Associé : SCEA DU NOYER BEAUMONT

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-08 · Début d'activité : 2018-05-23

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2018

Questions fréquentes sur SCEA LOISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA LOISEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA LOISEAU est 840 177 554. Le SIRET de son siège social est 840 177 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90840177554.

Qui dirige SCEA LOISEAU ?

SCEA LOISEAU est dirigée par DAMIEN LE ROUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LOISEAU ?

Le siège social de SCEA LOISEAU est situé 15 rue des Vignes, 71350 Sermesse.

SCEA LOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LOISEAU.