SCEA LOISEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 177 554, SCEA LOISEAU est une société civile créée le 8 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Vignes, 71350 Sermesse. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DAMIEN LE ROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LOISEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA LOISEAU
- SIREN
- 840 177 554
- SIRET (siège)
- 840 177 554 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90840177554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 177 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 juin 2018
- Siège social
- 15 RUE DES VIGNES , 71350, SERMESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LOISEAU
Exploitation et gestion de biens agricoles plus généralement l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement , soit par voie de fermage, métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités
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Finances de SCEA LOISEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LOISEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
SC DU GRAND RUISSEAU
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé · de février 2019 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LOISEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71350 SERMESSESiègeActif
840 177 554 00010 · ouvert le 23 mai 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LOISEAU
INPIConformité de SCEA LOISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LOISEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025F00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2024F00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-82.224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02588
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00250
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2021F00436
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00667
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.950
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00376
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Aucune mention de SCEA LOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LOISEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : LOISEAU Mélanie, Emilie ; Gérant : LE ROUX Damien, Marie, Bernard ; Associé : LOISEAU Régis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : LE ROUX Damien, Marie, Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : LOISEAU Régis ; Gérant : LE ROUX Damien, Marie, Bernard ; Associé : SCEA DU NOYER BEAUMONT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-08 · Début d'activité : 2018-05-23
- création
Date d'effet : 08 juin 2018
Questions fréquentes sur SCEA LOISEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA LOISEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA LOISEAU est 840 177 554. Le SIRET de son siège social est 840 177 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90840177554.
Qui dirige SCEA LOISEAU ?
SCEA LOISEAU est dirigée par DAMIEN LE ROUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LOISEAU ?
Le siège social de SCEA LOISEAU est situé 15 rue des Vignes, 71350 Sermesse.
SCEA LOISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LOISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LOISEAU.
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