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SCEA LOISEL

Active
Siren418 530 010Société civile60120 BONVILLERSCréée le 30 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
575 k€
Effectif
Non publié

SCEA LOISEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 530 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Behaize, 60120 Bonvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. VINCENT LOISEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LOISEL

Dénomination
SCEA LOISEL
SIREN
418 530 010
SIRET (siège)
418 530 010 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23418530010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 530 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
575 320 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 avril 1998
Siège social
57 RUE BEHAIZE , 60120, BONVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LOISEL

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311- du code rural. Mise en valeur et acquisition de tous biens ruraux, vente de produit de l'exploitation avant ou après leur transforma- tion conformément aux usages locaux.

Finances de SCEA LOISEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LOISEL

PD

PERRINE DECEUNINCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1998) · 28 ans

VL

VINCENT LOISEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1998) · 28 ans

S

SAINT MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA LOISEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60120 BONVILLERSSiègeActif

    418 530 010 00010 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LOISEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LOISEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LOISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LOISEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LOISEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Loisel, Vincent Jacques Luc Marc

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1998

Questions fréquentes sur SCEA LOISEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LOISEL ?

Le numéro SIREN de SCEA LOISEL est 418 530 010. Le SIRET de son siège social est 418 530 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23418530010.

Qui dirige SCEA LOISEL ?

SCEA LOISEL est dirigée par VINCENT LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LOISEL ?

Le siège social de SCEA LOISEL est situé 57 rue Behaize, 60120 Bonvillers.

SCEA LOISEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LOISEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LOISEL.

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