SCEA LOISELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LOISELET est une société civile immatriculée le 24 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 528 149. Elle est domiciliée 3 3 rue Royale CHEZ MR M LOISELET, 10700 Herbisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ANTHONY LOISELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LOISELET
INSEE- Dénomination
- SCEA LOISELET
- SIREN
- 341 528 149
- SIRET (siège)
- 341 528 149 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37341528149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 528 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 159 919,02 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 juin 1987
- Siège social
- 3 3 rue Royale CHEZ MR M LOISELET, 10700, HERBISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LOISELET
Exploitation des biens agricoles
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Finances de SCEA LOISELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LOISELET
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LOISELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 HERBISSESiègeActif
341 528 149 00014 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LOISELET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LOISELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LOISELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LOISELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LOISELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LOISELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05372
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01908
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01719
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01577
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00372
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LOISELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LOISELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISELET Anthony, Henri, Marcel ; Associé, Sans correspondance / non repris : LOISELET Christian Pierre
- création
Date d'effet : 24 juin 1987
Questions fréquentes sur SCEA LOISELET
Quel est le numéro SIREN de SCEA LOISELET ?
Le numéro SIREN de SCEA LOISELET est 341 528 149. Le SIRET de son siège social est 341 528 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37341528149.
Qui dirige SCEA LOISELET ?
SCEA LOISELET est dirigée par ANTHONY LOISELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LOISELET ?
Le siège social de SCEA LOISELET est situé 3 3 rue Royale CHEZ MR M LOISELET, 10700 Herbisse.
SCEA LOISELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LOISELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LOISELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LOISELET.
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