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SCEA LOTH

Active
Siren938 488 418Société civile67270 ScherlenheimCréée le 09 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LOTH est une société civile immatriculée le 9 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 488 418. Elle est domiciliée 20 RUE Principale, 67270 Scherlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FABRICE LOTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LOTH

Dénomination
SCEA LOTH
SIREN
938 488 418
SIRET (siège)
938 488 418 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11938488418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 488 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
20 RUE Principale, 67270, Scherlenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LOTH

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment, procéder à 'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L.411-37, dernier alinéa du code rural et le la pêche maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de SCEA LOTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LOTH

FL

FABRICE LOTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

ML

MAXIME LOTH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

EL

ETIENNE LOTH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCEA LOTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 ScherlenheimSiègeActif

    938 488 418 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LOTH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA LOTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LOTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LOTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LOTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LOTH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LOTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LOTH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-07 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCEA LOTH

Quel est le numéro SIREN de SCEA LOTH ?

Le numéro SIREN de SCEA LOTH est 938 488 418. Le SIRET de son siège social est 938 488 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11938488418.

Qui dirige SCEA LOTH ?

SCEA LOTH est dirigée par FABRICE LOTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LOTH ?

Le siège social de SCEA LOTH est situé 20 RUE Principale, 67270 Scherlenheim.

SCEA LOTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LOTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LOTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LOTH.

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