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SCEA LYARD

Active
Siren393 257 464Société civile74160 VERSCréée le 20 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA LYARD est une société civile immatriculée le 20 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 257 464. Son siège social est situé 175 Rte de Viry, 74160 Vers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Bastien LYARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LYARD

Dénomination
SCEA LYARD
SIREN
393 257 464
SIRET (siège)
393 257 464 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10393257464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 257 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 décembre 1993
Siège social
175 RTE DE VIRY , 74160, VERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LYARD

Exploitation de tous biens et droits agricoles et viticoles.Réalisation de tous travaux agricoles et opérations relatives à la distillation

Finances de SCEA LYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LYARD

PL

PATRICK LYARD

Autre

GL

GUY LYARD

Associé indéfiniment responsable

BL

Bastien LYARD

Gérant

Établissements de SCEA LYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 VERSSiègeActif

    393 257 464 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LYARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA LYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LYARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LYARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    LYARD Guy Michel Andre nom d'usage : LYARD n'est plus gérant. LYARD Bastien Emile nom d'usage : LYARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    LYARD Patrick Maurice Joseph nom d'usage : LYARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA LYARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA LYARD ?

Le numéro SIREN de SCEA LYARD est 393 257 464. Le SIRET de son siège social est 393 257 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393257464.

Qui dirige SCEA LYARD ?

SCEA LYARD est dirigée par Bastien LYARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LYARD ?

Le siège social de SCEA LYARD est situé 175 Rte de Viry, 74160 Vers.

SCEA LYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LYARD.

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