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SCEA M & L

Active
Siren478 082 696Société civile97111 MORNE A L'EAUCréée le 25 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 082 696, SCEA M & L est une société civile créée le 25 mai 2004. Son siège social est situé 11 Domaine de Houdan Perrin Perrin, 97111 Morne A l'Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par TIBURCE FAILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA M & L

Dénomination
SCEA M & L
SIREN
478 082 696
SIRET (siège)
478 082 696 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86478082696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 082 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
400 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 mai 2004
Siège social
11 DOMAINE DE HOUDAN PERRIN PERRIN , 97111, MORNE A L'EAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA M & L

ELEVAGE DE BOVINS - CAPRINS

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Finances de SCEA M & L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA M & L

TF

TIBURCE FAILLOT

Gérant

Depuis la création (25 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA M & L

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97111 MORNE A L'EAUSiègeActif

    478 082 696 00020 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 0142Z

  • 97110 POINTE-A-PITREActif

    478 082 696 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA M & L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA M & L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA M & L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA M & L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA M & L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA M & L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA M & L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2004

Questions fréquentes sur SCEA M & L

Quel est le numéro SIREN de SCEA M & L ?

Le numéro SIREN de SCEA M & L est 478 082 696. Le SIRET de son siège social est 478 082 696 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478082696.

Qui dirige SCEA M & L ?

SCEA M & L est dirigée par TIBURCE FAILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA M & L ?

Le siège social de SCEA M & L est situé 11 Domaine de Houdan Perrin Perrin, 97111 Morne A l'Eau.

SCEA M & L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA M & L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA M & L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA M & L.

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