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SCEA MABILAT

Active
Siren808 332 654Société civile18500 ALLOUISCréée le 11 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MABILAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 332 654. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rhin du Bois d’en Haut, 18500 Allouis. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CHRISTOPHE MABILAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MABILAT

Dénomination
SCEA MABILAT
SIREN
808 332 654
SIRET (siège)
808 332 654 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11808332654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 332 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 décembre 2014
Siège social
LE RHIN DU BOIS D’EN HAUT , 18500, ALLOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MABILAT

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou toutes autres modalités

Finances de SCEA MABILAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MABILAT

HL

HELENE LERIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

CM

CHRISTOPHE MABILAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCEA MABILAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18500 ALLOUISSiègeActif

    808 332 654 00017 · ouvert le 11 décembre 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MABILAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MABILAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MABILAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MABILAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MABILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MABILAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MABILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MABILAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-11 · Début d'activité : 2014-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCEA MABILAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA MABILAT ?

Le numéro SIREN de SCEA MABILAT est 808 332 654. Le SIRET de son siège social est 808 332 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11808332654.

Qui dirige SCEA MABILAT ?

SCEA MABILAT est dirigée par CHRISTOPHE MABILAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MABILAT ?

Le siège social de SCEA MABILAT est situé Le Rhin du Bois d’en Haut, 18500 Allouis.

SCEA MABILAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MABILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MABILAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MABILAT.

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