SCEA MAFRISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MAFRISA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 468 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Chateau Salins, 54280 Mazerulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ODILE CLAUDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA MAFRISA
INSEE- Dénomination
- SCEA MAFRISA
- SIREN
- 403 468 788
- SIRET (siège)
- 403 468 788 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24403468788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 468 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 87 856 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- 18 RUE DE CHATEAU SALINS , 54280, MAZERULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MAFRISA
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés
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Finances de SCEA MAFRISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MAFRISA
INSEEÉtablissements de SCEA MAFRISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54280 MAZERULLESSiègeActif
403 468 788 00019 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MAFRISA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA MAFRISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAFRISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MAFRISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAFRISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAFRISA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MAFRISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MAFRISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCEA MAFRISA
Quel est le numéro SIREN de SCEA MAFRISA ?
Le numéro SIREN de SCEA MAFRISA est 403 468 788. Le SIRET de son siège social est 403 468 788 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403468788.
Qui dirige SCEA MAFRISA ?
SCEA MAFRISA est dirigée par ODILE CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MAFRISA ?
Le siège social de SCEA MAFRISA est situé 18 rue de Chateau Salins, 54280 Mazerulles.
SCEA MAFRISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MAFRISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MAFRISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAFRISA.
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