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SCEA MAILHES

Active
Siren992 023 309Société civile65360 MomèresCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 023 309, SCEA MAILHES est une société civile créée le 6 octobre 2025. Son siège social est situé 13 RUE des Pyrénées, 65360 Momères. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Mathieu MAILHES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MAILHES

Dénomination
SCEA MAILHES
SIREN
992 023 309
SIRET (siège)
992 023 309 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38992023309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 023 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
96 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
13 RUE des Pyrénées, 65360, Momères
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA MAILHES

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA MAILHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MAILHES

S

SAS ALM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

JM

Jean-Mathieu MAILHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

AM

Alexis MAILHES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

LM

Lucille MAILHES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCEA MAILHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65360 MomèresSiègeActif

    992 023 309 00014 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA MAILHES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA MAILHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAILHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MAILHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAILHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAILHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAILHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MAILHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCEA MAILHES

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAILHES ?

Le numéro SIREN de SCEA MAILHES est 992 023 309. Le SIRET de son siège social est 992 023 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38992023309.

Qui dirige SCEA MAILHES ?

SCEA MAILHES est dirigée par Jean-Mathieu MAILHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAILHES ?

Le siège social de SCEA MAILHES est situé 13 RUE des Pyrénées, 65360 Momères.

SCEA MAILHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAILHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAILHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAILHES.

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