SCEA MAIRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 38,6 k€
SCEA MAIRE est une société civile immatriculée le 4 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 542 566. Son siège social est situé Rte de Fabregues M. Maire Rene, 34880 Laverune. SCEA MAIRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). VALERIE MAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MAIRE
INSEE- Dénomination
- SCEA MAIRE
- SIREN
- 411 542 566
- SIRET (siège)
- 411 542 566 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70411542566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 542 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 38 569,6 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 avril 1997
- Siège social
- RTE DE FABREGUES M. MAIRE RENE, 34880, LAVERUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MAIRE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA MAIRE
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INSEEÉtablissements de SCEA MAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34880 LAVERUNESiègeActif
411 542 566 00012 · ouvert le 27 mars 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MAIRE
INPIConformité de SCEA MAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAIRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.155
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-13.284
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-22.726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-13.058
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-14.398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-16.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-16.592
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-86.075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/08238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-12.787
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Aucune mention de SCEA MAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1997
Questions fréquentes sur SCEA MAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA MAIRE ?
Le numéro SIREN de SCEA MAIRE est 411 542 566. Le SIRET de son siège social est 411 542 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70411542566.
Qui dirige SCEA MAIRE ?
SCEA MAIRE est dirigée par VALERIE MAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA MAIRE ?
Le siège social de SCEA MAIRE est situé Rte de Fabregues M. Maire Rene, 34880 Laverune.
SCEA MAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAIRE.
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