SCEA MAISON ROUGE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 61,1 k€
SCEA MAISON ROUGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 736 567. Elle est domiciliée 1 RUE du Soleil Levant Jumainville, 28800 Villiers-Saint-Orien. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Jean-Christophe IMBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCEA MAISON ROUGE
- SIREN
- 491 736 567
- SIRET (siège)
- 491 736 567 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR54491736567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 736 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 61 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 septembre 2006
- Siège social
- 1 RUE du Soleil Levant Jumainville, 28800, Villiers-Saint-Orien
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA MAISON ROUGE
L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
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Finances de SCEA MAISON ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MAISON ROUGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2026
DU SOLEIL LEVANT
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MAISON ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28800 Villiers-Saint-OrienSiègeActif
491 736 567 00026 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 0111Z
- 28800 PRE-SAINT-EVROULTFermé
491 736 567 00018 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA MAISON ROUGE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00401
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02358
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 21/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02358
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/08001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-15.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-22.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-10.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MAISON ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
PAYEN Christiane nom d'usage : IMBAULT n'est plus gérant. IMBAULT Jean-Christophe Pierre André nom d'usage : IMBAULT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMBAULT Christiane né(e) PAYEN
- création
Date d'effet : 06 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCEA MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCEA MAISON ROUGE est 491 736 567. Le SIRET de son siège social est 491 736 567 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491736567.
Qui dirige SCEA MAISON ROUGE ?
SCEA MAISON ROUGE est dirigée par Jean-Christophe IMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MAISON ROUGE ?
Le siège social de SCEA MAISON ROUGE est situé 1 RUE du Soleil Levant Jumainville, 28800 Villiers-Saint-Orien.
SCEA MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAISON ROUGE.
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