CheckersLiquidations

SCEA MAISONNEUVE

Active
Siren810 406 736Société civile07240 VERNOUX-EN-VIVARAISCréée le 20 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MAISONNEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 406 736. Le siège social de l'entreprise se trouve Maisonneuve, 07240 Vernoux-en-Vivarais. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par RAPHAEL BENNOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA MAISONNEUVE

Dénomination
SCEA MAISONNEUVE
SIREN
810 406 736
SIRET (siège)
810 406 736 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95810406736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 406 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 avril 2015
Siège social
MAISONNEUVE , 07240, VERNOUX-EN-VIVARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MAISONNEUVE

Culture de la vigne, récoltant viticole

Finances de SCEA MAISONNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MAISONNEUVE

RB

RAPHAEL BENNOUR

Gérant

Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans

CD

CHRISTIANE DUPONT

Autre

Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans

AD

AURORE DUSSERT

Autre

Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans

AD

ALAIN DUSSERT

Autre

Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCEA MAISONNEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISSiègeActif

    810 406 736 00019 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MAISONNEUVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA MAISONNEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAISONNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MAISONNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MAISONNEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2015

Questions fréquentes sur SCEA MAISONNEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAISONNEUVE ?

Le numéro SIREN de SCEA MAISONNEUVE est 810 406 736. Le SIRET de son siège social est 810 406 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95810406736.

Qui dirige SCEA MAISONNEUVE ?

SCEA MAISONNEUVE est dirigée par RAPHAEL BENNOUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAISONNEUVE ?

Le siège social de SCEA MAISONNEUVE est situé Maisonneuve, 07240 Vernoux-en-Vivarais.

SCEA MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAISONNEUVE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Entreprises à Vernoux-en-Vivarais

Toutes les entreprises à Vernoux-en-Vivarais