SCEA MAISONS PETIT

Active

Siren408 975 498Société civile33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 11 septembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

SCEA MAISONS PETIT est une société civile immatriculée le 11 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 975 498. Elle est domiciliée 17 Port du Rocher, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z. La direction est assurée par PETIT FRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA MAISONS PETIT

INSEE

Dénomination: SCEA MAISONS PETIT
SIREN: 408 975 498
SIRET (siège): 408 975 498 00010
N° TVA intracommunautaire: FR84408975498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 975 498
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 0321Z
Date de création: 11 septembre 1996
Siège social: 17 PORT DU ROCHER, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA MAISONS PETIT

Vente et production d'huitres

Finances de SCEA MAISONS PETIT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MAISONS PETIT

INSEE

PETIT FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA MAISONS PETIT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
408 975 498 00010 · ouvert le 09 septembre 1996 · NAF 0321Z

Documents juridiques de SCEA MAISONS PETIT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1997

Acte

Dépôt du 11 septembre 1996

Acte

Comptes annuels de SCEA MAISONS PETIT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAISONS PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MAISONS PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAISONS PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MAISONS PETIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAISONS PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MAISONS PETIT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA MAISONS PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAISONS PETIT ?

Le numéro SIREN de SCEA MAISONS PETIT est 408 975 498. Le SIRET de son siège social est 408 975 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84408975498.

Qui dirige SCEA MAISONS PETIT ?

SCEA MAISONS PETIT est dirigée par PETIT FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA MAISONS PETIT ?

Le siège social de SCEA MAISONS PETIT est situé 17 Port du Rocher, 33260 La Teste-de-Buch.