SCEA MAJESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MAJESTE est une société civile immatriculée le 18 février 1999 sous le numéro SIREN 421 857 475. Son siège social est situé 516 Che de Peyrailles Quartier Bouchards Chez Mr Ricaud Gabriel, 65330 Libaros. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. EVELYNE SENAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MAJESTE
INSEE- Dénomination
- SCEA MAJESTE
- SIREN
- 421 857 475
- SIRET (siège)
- 421 857 475 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51421857475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 857 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 230 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- 516 CHE DE PEYRAILLES QUARTIER BOUCHARDS CHEZ MR RICAUD GABRIEL, 65330, LIBAROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MAJESTE
Activité réputée agricole
Finances de SCEA MAJESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MAJESTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MAJESTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65330 LIBAROSSiègeActif
421 857 475 00014 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA MAJESTE
INPIComptes annuels de SCEA MAJESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAJESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MAJESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAJESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAJESTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/81823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/80243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/19527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/01076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MAJESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MAJESTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICAUD Evelyne ; Associé indéfiniment responsable : RICAUD Nadège, Marie ; Associé indéfiniment responsable : RICAUD Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : RICAUD Aurélien, Julien, Anthony
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur SCEA MAJESTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA MAJESTE ?
Le numéro SIREN de SCEA MAJESTE est 421 857 475. Le SIRET de son siège social est 421 857 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51421857475.
Qui dirige SCEA MAJESTE ?
SCEA MAJESTE est dirigée par EVELYNE SENAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MAJESTE ?
Le siège social de SCEA MAJESTE est situé 516 Che de Peyrailles Quartier Bouchards Chez Mr Ricaud Gabriel, 65330 Libaros.
SCEA MAJESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MAJESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MAJESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAJESTE.
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