SCEA MALFATTI
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 110 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 854 435, SCEA MALFATTI est une société civile créée le 15 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 820 RTE d'Amou, 40360 Tilh. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN MALFATTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MALFATTI
INSEE- Dénomination
- SCEA MALFATTI
- SIREN
- 351 854 435
- SIRET (siège)
- 351 854 435 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR05351854435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 854 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 109 680 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 septembre 1989
- Siège social
- 820 RTE d'Amou, 40360, Tilh
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MALFATTI
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA MALFATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MALFATTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MALFATTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40360 TilhSiègeActif
351 854 435 00028 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 0111Z
- 40360 TILHFermé
351 854 435 00010 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA MALFATTI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA MALFATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MALFATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MALFATTI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MALFATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MALFATTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCEA MALFATTI
Quel est le numéro SIREN de SCEA MALFATTI ?
Le numéro SIREN de SCEA MALFATTI est 351 854 435. Le SIRET de son siège social est 351 854 435 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05351854435.
Qui dirige SCEA MALFATTI ?
SCEA MALFATTI est dirigée par JEAN MALFATTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA MALFATTI ?
Le siège social de SCEA MALFATTI est situé 820 RTE d'Amou, 40360 Tilh.
SCEA MALFATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MALFATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MALFATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MALFATTI.
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