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SCEA MALFATTI

Active
Siren351 854 435Société civile40360 TilhCréée le 15 septembre 1989

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
110 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 854 435, SCEA MALFATTI est une société civile créée le 15 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 820 RTE d'Amou, 40360 Tilh. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN MALFATTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MALFATTI

Dénomination
SCEA MALFATTI
SIREN
351 854 435
SIRET (siège)
351 854 435 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05351854435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 854 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
109 680 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
15 septembre 1989
Siège social
820 RTE d'Amou, 40360, Tilh
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MALFATTI

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA MALFATTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MALFATTI

JM

JEAN MALFATTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MALFATTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40360 TilhSiègeActif

    351 854 435 00028 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 0111Z

  • 40360 TILHFermé

    351 854 435 00010 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA MALFATTI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCEA MALFATTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MALFATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MALFATTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MALFATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MALFATTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé : MALFATTI Jean, usuel Tony

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : MALFATTI Jean, (usuel, Tony)

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCEA MALFATTI

Quel est le numéro SIREN de SCEA MALFATTI ?

Le numéro SIREN de SCEA MALFATTI est 351 854 435. Le SIRET de son siège social est 351 854 435 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05351854435.

Qui dirige SCEA MALFATTI ?

SCEA MALFATTI est dirigée par JEAN MALFATTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA MALFATTI ?

Le siège social de SCEA MALFATTI est situé 820 RTE d'Amou, 40360 Tilh.

SCEA MALFATTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MALFATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MALFATTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MALFATTI.