SCEA MALINGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCEA MALINGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 421 407. Son siège social est situé En Blanc, 81700 Puylaurens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par MARC MALINGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MALINGE
INSEE- Dénomination
- SCEA MALINGE
- SIREN
- 320 421 407
- SIRET (siège)
- 320 421 407 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53320421407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 421 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 10 décembre 1980
- Siège social
- EN BLANC , 81700, PUYLAURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MALINGE
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetées ou pris à bail ou mis à la disposition de la société
Finances de SCEA MALINGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MALINGE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MALINGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81700 PUYLAURENSSiègeActif
320 421 407 00018 · ouvert le 10 décembre 1980 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA MALINGE
INPIComptes annuels de SCEA MALINGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MALINGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MALINGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MALINGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MALINGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024008517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-12.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 99-10.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-40.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 90-45.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-13.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MALINGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MALINGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant associé : MALINGE Marc Joseph Elie.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1980
Marques déposées par SCEA MALINGE
INPISCEA MALINGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA VACHE OCCITANE
N° 3795637 · Déposée le 06 janvier 2011 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 06 janvier 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de SCEA MALINGE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SCEA MALINGE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 25,9 k€.
2021F01-YAOURT ET YAOURT A BOIRE FERMIER
COMMUNE DE COLOMIERS (MAIRIE) · notifié le 24 juin 2021 · Appel d'offres ouvert · 1 an
25,9 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SCEA MALINGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA MALINGE ?
Le numéro SIREN de SCEA MALINGE est 320 421 407. Le SIRET de son siège social est 320 421 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53320421407.
Qui dirige SCEA MALINGE ?
SCEA MALINGE est dirigée par MARC MALINGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MALINGE ?
Le siège social de SCEA MALINGE est situé En Blanc, 81700 Puylaurens.
SCEA MALINGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MALINGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MALINGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MALINGE.
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