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SCEA MAMS

Active
Siren882 160 062Société civile12170 DURENQUECréée le 11 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MAMS est une société civile immatriculée le 11 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 160 062. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Levezou le Bourg, 12170 Durenque. Son activité principale relève du code NAF 0119Z. Elle est dirigée par ADAM MASSOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MAMS

Dénomination
SCEA MAMS
SIREN
882 160 062
SIRET (siège)
882 160 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01882160062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 160 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
11 mars 2020
Siège social
AV DU LEVEZOU LE BOURG, 12170, DURENQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MAMS

Culture et production animale, chasse et services annexes

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Finances de SCEA MAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MAMS

AM

ADAM MASSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2020) · 6 ans

MS

MEHDI SADDOUGUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA MAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12170 DURENQUESiègeFermé

    882 160 062 00015 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA MAMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Comptes annuels de SCEA MAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/53043

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00133

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57178

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MASSOL Adam, Mickaël ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SADDOUGUI Mehdi, Sofian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2020

Questions fréquentes sur SCEA MAMS

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAMS ?

Le numéro SIREN de SCEA MAMS est 882 160 062. Le SIRET de son siège social est 882 160 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01882160062.

Qui dirige SCEA MAMS ?

SCEA MAMS est dirigée par ADAM MASSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAMS ?

Le siège social de SCEA MAMS est situé av du Levezou le Bourg, 12170 Durenque.

SCEA MAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAMS.

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