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SCEA MARC DUCAU

Active
Siren351 699 400Société civile33410 LOUPIACCréée le 13 septembre 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA MARC DUCAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 699 400. Son siège social est situé Chateau Gaudiet, 33410 Loupiac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LAURENCE QUESTE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA MARC DUCAU

Dénomination
SCEA MARC DUCAU
SIREN
351 699 400
SIRET (siège)
351 699 400 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15351699400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 699 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 112 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 septembre 1989
Siège social
CHATEAU GAUDIET, 33410, LOUPIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MARC DUCAU

La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.

Finances de SCEA MARC DUCAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MARC DUCAU

Établissements de SCEA MARC DUCAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33410 LOUPIACSiègeActif

    351 699 400 00013 · ouvert le 02 août 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MARC DUCAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA MARC DUCAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARC DUCAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MARC DUCAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARC DUCAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA MARC DUCAU. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MARC DUCAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MARC DUCAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Liquidateur : SANFOURCHE Marie-Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : SANFOURCHE Marie-Laurence

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1989

Marques déposées par SCEA MARC DUCAU

SCEA MARC DUCAU est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU DE LOUPIAC

    N° 98730230 · Déposée le 23 avril 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 23 avril 2028

  • CHATEAU LOUPIAC-GAUDIET

    N° 98730229 · Déposée le 23 avril 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 23 avril 2028

  • CHATEAU PONTAC

    N° 98730228 · Déposée le 23 avril 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 23 avril 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA MARC DUCAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA MARC DUCAU ?

Le numéro SIREN de SCEA MARC DUCAU est 351 699 400. Le SIRET de son siège social est 351 699 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15351699400.

Qui dirige SCEA MARC DUCAU ?

SCEA MARC DUCAU est dirigée par MARIE-LAURENCE QUESTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MARC DUCAU ?

Le siège social de SCEA MARC DUCAU est situé Chateau Gaudiet, 33410 Loupiac.

SCEA MARC DUCAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MARC DUCAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MARC DUCAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARC DUCAU.