SCEA MARC DUCAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MARC DUCAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 699 400. Son siège social est situé Chateau Gaudiet, 33410 Loupiac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LAURENCE QUESTE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA MARC DUCAU
INSEE- Dénomination
- SCEA MARC DUCAU
- SIREN
- 351 699 400
- SIRET (siège)
- 351 699 400 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15351699400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 699 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 112 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 13 septembre 1989
- Siège social
- CHATEAU GAUDIET, 33410, LOUPIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MARC DUCAU
La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
Finances de SCEA MARC DUCAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MARC DUCAU
INSEEÉtablissements de SCEA MARC DUCAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33410 LOUPIACSiègeActif
351 699 400 00013 · ouvert le 02 août 1989 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MARC DUCAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA MARC DUCAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARC DUCAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MARC DUCAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARC DUCAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA MARC DUCAU. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-13.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MARC DUCAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MARC DUCAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1989
Marques déposées par SCEA MARC DUCAU
INPISCEA MARC DUCAU est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCHATEAU DE LOUPIAC
N° 98730230 · Déposée le 23 avril 1998 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 23 avril 2028
- Marque renouveléeCHATEAU LOUPIAC-GAUDIET
N° 98730229 · Déposée le 23 avril 1998 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 23 avril 2028
- Marque renouveléeCHATEAU PONTAC
N° 98730228 · Déposée le 23 avril 1998 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 23 avril 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA MARC DUCAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA MARC DUCAU ?
Le numéro SIREN de SCEA MARC DUCAU est 351 699 400. Le SIRET de son siège social est 351 699 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15351699400.
Qui dirige SCEA MARC DUCAU ?
SCEA MARC DUCAU est dirigée par MARIE-LAURENCE QUESTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MARC DUCAU ?
Le siège social de SCEA MARC DUCAU est situé Chateau Gaudiet, 33410 Loupiac.
SCEA MARC DUCAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MARC DUCAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MARC DUCAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARC DUCAU.
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