SCEA MARCHISET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCEA MARCHISET est une société civile immatriculée le 4 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 141 052. Elle est domiciliée à Courtesoult-et-Gatey (70600). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MARCHISET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MARCHISET
INSEE- Dénomination
- SCEA MARCHISET
- SIREN
- 348 141 052
- SIRET (siège)
- 348 141 052 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15348141052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 141 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 octobre 1988
- Siège social
- , 70600, COURTESOULT-ET-GATEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MARCHISET
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à Disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou pro- Prietaires ou selon toutes autres modalités; La vente et éventuellement la transformation des produits de cette exploitation
Finances de SCEA MARCHISET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MARCHISET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SCEA MARCHISET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70600 COURTESOULT-ET-GATEYSiègeActif
348 141 052 00012 · ouvert le 12 septembre 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MARCHISET
INPIComptes annuels de SCEA MARCHISET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARCHISET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MARCHISET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARCHISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARCHISET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 22/08825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MARCHISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MARCHISET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCEA MARCHISET
Quel est le numéro SIREN de SCEA MARCHISET ?
Le numéro SIREN de SCEA MARCHISET est 348 141 052. Le SIRET de son siège social est 348 141 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15348141052.
Qui dirige SCEA MARCHISET ?
SCEA MARCHISET est dirigée par JEAN-PIERRE MARCHISET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MARCHISET ?
Le siège social de SCEA MARCHISET est situé à Courtesoult-et-Gatey (70600).
SCEA MARCHISET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MARCHISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MARCHISET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARCHISET.
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