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SCEA MARGUERITE

Active
Siren384 102 299Société civile64390 OSSERAIN-RIVAREYTECréée le 22 janvier 1992

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
107 k€

SCEA MARGUERITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 102 299. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Mr Et Mme Casamayor MR MME CASAMAYOR, 64390 Osserain-Rivareyte. Elle exerce une activité de autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). VIRGINIE CASAMAYOR MONGAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MARGUERITE

Dénomination
SCEA MARGUERITE
SIREN
384 102 299
SIRET (siège)
384 102 299 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65384102299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 102 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
107 385,09 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
22 janvier 1992
Siège social
Chez Mr Et Mme Casamayor MR MME CASAMAYOR, 64390, OSSERAIN-RIVAREYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MARGUERITE

Horticulture

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Finances de SCEA MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MARGUERITE

FC

FRANCOIS CASAMAYOR MONGAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012

VC

VIRGINIE CASAMAYOR MONGAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012

MC

MARIE-JOSEE CASTERA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64390 OSSERAIN-RIVAREYTESiègeActif

    384 102 299 00011 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA MARGUERITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCEA MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MARGUERITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Associé indéfiniment responsable : CASAMAYOR François, Jean Gérant associé indéfiniment responsable : CASAMAYOR MONGAY Virginie

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCEA MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCEA MARGUERITE est 384 102 299. Le SIRET de son siège social est 384 102 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65384102299.

Qui dirige SCEA MARGUERITE ?

SCEA MARGUERITE est dirigée par VIRGINIE CASAMAYOR MONGAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MARGUERITE ?

Le siège social de SCEA MARGUERITE est situé Chez Mr Et Mme Casamayor MR MME CASAMAYOR, 64390 Osserain-Rivareyte.

SCEA MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARGUERITE.