SCEA MARGUERITE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 300 €
SCEA MARGUERITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 954 831. Son siège social est situé Les Camps, 34380 Le Rouet. SCEA MARGUERITE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEAN-MICHEL SABATIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- SCEA MARGUERITE
- SIREN
- 789 954 831
- SIRET (siège)
- 789 954 831 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81789954831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 954 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 18 décembre 2012
- Siège social
- LES CAMPS , 34380, LE ROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MARGUERITE
Viticulture Culture céréalière plantes aromatiques et médicinales.
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Finances de SCEA MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MARGUERITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCEA MARGUERITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34380 LE ROUETSiègeActif
789 954 831 00010 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MARGUERITE
INPIConformité de SCEA MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MARGUERITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-18 · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 18 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCEA MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de SCEA MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de SCEA MARGUERITE est 789 954 831. Le SIRET de son siège social est 789 954 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81789954831.
Qui dirige SCEA MARGUERITE ?
SCEA MARGUERITE est dirigée par JEAN-MICHEL SABATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MARGUERITE ?
Le siège social de SCEA MARGUERITE est situé Les Camps, 34380 Le Rouet.
SCEA MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARGUERITE.
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