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SCEA MARIETTE

Active
Siren910 535 616Société civile50660 ORVAL SUR SIENNECréée le 22 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
405 k€
Effectif
Non publié

SCEA MARIETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2022, identifiée par le SIREN 910 535 616. Elle est domiciliée Orval 22 rue des Moissons, 50660 Orval sur Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PATRICIA BIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MARIETTE

Dénomination
SCEA MARIETTE
SIREN
910 535 616
SIRET (siège)
910 535 616 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45910535616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 535 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
404 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 février 2022
Siège social
ORVAL 22 RUE DES MOISSONS, 50660, ORVAL SUR SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MARIETTE

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de SCEA MARIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MARIETTE

PB

PATRICIA BIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JEROME MARIETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

HM

Hervé, Gilbert MARIETTE

Gérant · de février 2022 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MARIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50660 ORVAL SUR SIENNESiègeActif

    910 535 616 00015 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA MARIETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MARIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MARIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARIETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MARIETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIETTE Jerome, Emile, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIETTE Patricia, Juliette, Rose

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur SCEA MARIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MARIETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA MARIETTE est 910 535 616. Le SIRET de son siège social est 910 535 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45910535616.

Qui dirige SCEA MARIETTE ?

SCEA MARIETTE est dirigée par PATRICIA BIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MARIETTE ?

Le siège social de SCEA MARIETTE est situé Orval 22 rue des Moissons, 50660 Orval sur Sienne.

SCEA MARIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MARIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MARIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARIETTE.

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