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SCEA MARIVAL

Active
Siren324 166 768Société civile77560 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINECréée le 24 mars 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
231 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 166 768, SCEA MARIVAL est une société civile créée le 24 mars 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Marival, 77560 Louan-Villegruis-Fontaine. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PIERRE LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MARIVAL

Dénomination
SCEA MARIVAL
SIREN
324 166 768
SIRET (siège)
324 166 768 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44324166768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 166 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
230 823,06 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 mars 1982
Siège social
FERME DE MARIVAL, 77560, LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MARIVAL

La mise en valeur la gestion et l'administration des immeubles à destination agricole qui seront apportes à la societe l'achat et la location des tous autres immeubles à destination agricole. Article 2 de la loi 88-1202 du 30.12.88 et notamment l'exploitation d'un domaine agricole à louan villegruis fontaine ferme de marival et à beauchery st martin

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Finances de SCEA MARIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MARIVAL

ML

MARINE LAMOTTE

Associé indéfiniment responsable

PL

PIERRE LAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023

VL

VINCENT LAMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascale Michèle Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAMOTTE Pierre André Associé indéfiniment responsable : LAMOTTE Guy Noel Associé indéfiniment responsable : LAMOTTE Vincent Paul Associé indéfiniment responsable : LAMOTTE Marine Noëlle BONTOUR

Co-gérant · de janvier 2012 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MARIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77560 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINESiègeActif

    324 166 768 00014 · ouvert le 06 février 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MARIVAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCEA MARIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARIVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MARIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MARIVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMOTTE Pierre André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant : BONTOUR Pascale Michèle Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAMOTTE Pierre André Associé indéfiniment responsable : LAMOTTE Guy Noel Associé indéfiniment responsable : LAMOTTE Vincent Paul Associé indéfiniment responsable : LAMOTTE Marine Noëlle

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1982

Questions fréquentes sur SCEA MARIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA MARIVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA MARIVAL est 324 166 768. Le SIRET de son siège social est 324 166 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44324166768.

Qui dirige SCEA MARIVAL ?

SCEA MARIVAL est dirigée par PIERRE LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MARIVAL ?

Le siège social de SCEA MARIVAL est situé Ferme de Marival, 77560 Louan-Villegruis-Fontaine.

SCEA MARIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MARIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MARIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARIVAL.

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