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SCEA MARQUET

Active
Siren353 745 748Société civile35190 LA BAUSSAINECréée le 12 mars 1990

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
267 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 745 748, SCEA MARQUET est une société civile créée le 12 mars 1990. Son siège social est situé La Basse Giguais, 35190 La Baussaine. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par PIERRE-YVES MARQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MARQUET

Dénomination
SCEA MARQUET
SIREN
353 745 748
SIRET (siège)
353 745 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26353745748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 745 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
266 785,78 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
12 mars 1990
Siège social
LA BASSE GIGUAIS , 35190, LA BAUSSAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MARQUET

ACTIVITE AGRICOLE

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Finances de SCEA MARQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MARQUET

PM

PIERRE-YVES MARQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 1990) · 36 ans

S

SOCIETE CIVILE AGRIVAL

Autre

Depuis la création (12 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCEA MARQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 LA BAUSSAINESiègeActif

    353 745 748 00015 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA MARQUET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCEA MARQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MARQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MARQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1990

Questions fréquentes sur SCEA MARQUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA MARQUET ?

Le numéro SIREN de SCEA MARQUET est 353 745 748. Le SIRET de son siège social est 353 745 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26353745748.

Qui dirige SCEA MARQUET ?

SCEA MARQUET est dirigée par PIERRE-YVES MARQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MARQUET ?

Le siège social de SCEA MARQUET est situé La Basse Giguais, 35190 La Baussaine.

SCEA MARQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MARQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MARQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARQUET.

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