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SCEA MARQUETTE

Active
Siren807 519 210Société civile33910 Saint-Martin-du-BoisCréée le 10 novembre 2014

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 519 210, SCEA MARQUETTE est une société civile créée le 10 novembre 2014. Son siège social est situé LD Marquet Château Prieuré Marquet Owner, 33910 Saint-Martin-du-Bois. SCEA MARQUETTE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par BERNARD CANONNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MARQUETTE

Dénomination
SCEA MARQUETTE
SIREN
807 519 210
SIRET (siège)
807 519 210 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05807519210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 519 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 005 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
10 novembre 2014
Siège social
LD Marquet Château Prieuré Marquet Owner, 33910, Saint-Martin-du-Bois
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA MARQUETTE

L'exploitation d'une proriété viticole dont le centre d'exploitation est situé à SAINT MARTIN DU BOIS (GIRONDE), Château Marquet, et autres. La société pourra procéder à des activités d'oenotourisme, chambre d'hôtes, gîtes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA MARQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MARQUETTE

BC

BERNARD CANONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2014) · 12 ans

M

MONTDIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MARQUETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33910 Saint-Martin-du-BoisSiègeActif

    807 519 210 00023 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 0121Z

  • 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUActif

    807 519 210 00015 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MARQUETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2014

  • Acte

Conformité de SCEA MARQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARQUETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MARQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MARQUETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : CANONNE Bernard ; Associé indéfiniment responsable : MONTDIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-10 · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2014

Marques déposées par SCEA MARQUETTE

SCEA MARQUETTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BORDUSCO DE PRIEURE MARQUET

    N° 5028506 · Déposée le 08 février 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 08 février 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA MARQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MARQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA MARQUETTE est 807 519 210. Le SIRET de son siège social est 807 519 210 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05807519210.

Qui dirige SCEA MARQUETTE ?

SCEA MARQUETTE est dirigée par BERNARD CANONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MARQUETTE ?

Le siège social de SCEA MARQUETTE est situé LD Marquet Château Prieuré Marquet Owner, 33910 Saint-Martin-du-Bois.

SCEA MARQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MARQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MARQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARQUETTE.

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